Conditions Générales





Conditions Générales
Mentions légales

Sarl CAP’AZUR
448, Chemin des Hautes Bréguières – Bât.3A
06600 ANTIBES
Tél : 06.07.89.13.38


RCS ANTIBES 402 411 755 - EVTC (Atout France) : 006130101
 
Conditions générales de ventes

La société CAP’AZUR propose la location de véhicule avec chauffeur.
 
TARIFS

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA aux taux fixés par la règlementation soit 7 % pour les transferts et 19,6 % pour les mises à disposition, et l’assurance professionnelle illimitée pour le transport de personnes à titre onéreux.
 
Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation.
De plus, une facture acquittée peut être envoyée par email ou courrier.

PAIEMENT

CAP’AZUR accepte les moyens de paiement suivants : chèque, espèces, virement bancaire.
Toutes les premières prestations seront payables à l’avance. Ensuite, après notre acceptation, elles pourront se faire comptant à la prestation.
Si la personne transportée est un client en compte, les prestations pourront faire l’objet d’une facturation mensuelle.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute réservation qui n’a pas été annulée 24 heures avant la prise en charge sera facturée.

RESPONSABILITE

Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées. Nous ne sommes pas responsables des objets oubliés dans nos véhicules.

La société CAP’AZUR ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés par des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, embouteillages, accidents, grèves et autres).

LITIGES

En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Antibes sera compétent.